Politique de Gestion des Conflits d'Intérêts
Version 1 : au 01-04-24
Cadre légal :
La directive (UE) 2016/97 du 20 janvier 2016, communément appelée directive sur la distribution d'assurance (DDA), a été incorporée dans la législation belge par la loi du 6 décembre 2018, publiée au Moniteur belge du 18 décembre 2018. Cette loi modifie la loi du 4 avril 2014 sur les assurances. Elle établit les exigences en matière d'information et de conduite applicables à tous les distributeurs d'assurance, y compris les compagnies d'assurance et les intermédiaires d'assurance.
Conformément à cette réglementation, notre bureau est tenu de mettre en place un système de gestion des conflits d'intérêts liés à la fourniture de services d'intermédiation en assurance. La gestion des conflits d'intérêts est une composante essentielle du cadre réglementaire européen et de la loi belge sur les assurances. Elle vise à protéger les acheteurs de produits d'assurance et est respectée par notre bureau, engagé à agir de manière honnête, équitable et professionnelle pour servir au mieux les intérêts de ses clients.
Politique de gestion des conflits d'intérêts :
Notre politique de gestion des conflits d'intérêts vise à identifier, prévenir et gérer tout conflit d'intérêts potentiel pouvant survenir dans le cadre de nos activités de courtage d'assurance. Cette politique s'applique à l'ensemble de nos activités liées à l'intermédiation en assurance, et nous accordons une priorité absolue à agir dans l'intérêt supérieur de nos clients.
Identification des cas de conflits d'intérêts potentiels :
Nous reconnaissons que des conflits d'intérêts peuvent survenir entre notre bureau, y compris ses personnes liées, et nos clients, ou entre les clients eux-mêmes. En tenant compte des caractéristiques de notre bureau, nous avons identifié plusieurs cas potentiels de conflits d'intérêts, notamment :
- Situations où un gain financier peut être réalisé ou une perte financière évitée aux dépens du client.
- Intérêt financier divergent entre notre bureau et le client concernant un service d'intermédiation en assurance ou une transaction.
- Incitation financière à privilégier les intérêts d'un autre client.
- Activité professionnelle similaire entre notre bureau et le client.
- Avantages reçus d'une tierce partie en relation avec le service d'intermédiation en assurance fourni au client.
Mesures de prévention des conflits d'intérêts potentiels :
Nous avons mis en place des mesures préventives pour empêcher que des conflits d'intérêts n'affectent les intérêts de nos clients. Ces mesures comprennent :
- Élaboration d'un rapport annuel listant les conflits d'intérêts possibles ou survenus, ainsi que leur gestion.
- Maintien de dispositions organisationnelles et administratives appropriées.
- Promotion de l'indépendance de notre bureau et de ses collaborateurs.
- Politique de rémunération et d'avantages ajustée pour préserver l'intérêt des clients.
- Notification systématique des conflits d'intérêts potentiels aux clients, le cas échéant.
En cas de conflit d'intérêts non résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser le service demandé dans l'intérêt du ou des clients concernés. Nous nous engageons à adapter et à mettre à jour notre politique de gestion des conflits d'intérêts si nécessaire, démontrant ainsi notre engagement continu envers la transparence et la protection des intérêts de nos clients.